Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Le site e-commerce couleurargile.com, exploitant une boutique en ligne de décoration, propose à ses visiteurs (« clients ») la possibilité d’y acheter des produits. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui priment sur toutes autres conditions proposées par le client, sauf acceptation écrite préalable de couleurargile.com.

2. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, incluant la TVA et les éventuels impôts à la charge du client. Les frais supplémentaires liés à la commande (livraison, services annexes) sont présentés séparément. Les visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix indiqué. Les promotions ne sont ni rétroactives ni cumulables, et excluent certains produits spécifiques définis par couleurargile.com.

3. Offre

Malgré le soin apporté à la précision des informations publiées (descriptions, prix, stocks, images), couleurargile.com ne saurait garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs matérielles. Sa responsabilité est engagée dans le cadre d’une obligation de moyens. Pour toute question concernant un produit (dimensions, couleur, disponibilité), il est recommandé au client de s’adresser à la boutique avant de passer commande. L’offre reste valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment sans préavis.

4. Commande et paiement

Le client procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (panier, coordonnées, adresse de livraison, mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des conditions générales, paiement sécurisé). couleurargile.com propose plusieurs modes de paiement sécurisés. Les données bancaires sont cryptées et traitées par un prestataire tiers. La commande est finale dès confirmation du paiement, lequel est effectué avant l’expédition des produits. En cas d’autorisation bancaire refusée, couleurargile.com ne peut être tenu responsable d’éventuels retards ou annulations de commande.

5. Livraison et exécution

Les produits sont livrés selon les modalités disponibles au moment de la commande, dans les pays desservis par couleurargile.com. Les délais estimés sont communiqués lors de la confirmation de commande, sauf cas exceptionnels. Des services de livraison standard ou « white glove » peuvent être proposés, avec des options de livraison au domicile ou en point relais. Le client doit fournir toutes informations essentielles (accessibilité, étage, ascenseur, contraintes) afin d’assurer une livraison réussie. En cas d’incapacité à livrer conformément au choix initial (absence d’ascenseur, etc.), une livraison « porte d’entrée » peut être réalisée ou la commande annulée avec remboursement des frais selon les conditions spécifiques prévues.

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de couleurargile.com jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de recours de tiers, le client s’engage à informer ces derniers de cette réserve de propriété.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs sont autorisés à se rétracter sans motif dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du dernier bien concerné par la commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via les moyens proposés sur le site, à l’aide du formulaire de rétractation disponible. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, incluant tous les accessoires. En cas de dégradation, une retenue financière pourra être appliquée. Une fois le retour reçu, couleurargile.com remboursera au client l’intégralité des paiements, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours calendaires. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement initial, sauf accord exprès. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, ni à certaines catégories spécifiques définies par couleurargile.com.

8. Garantie légale

Conformément à la législation applicable relative à la protection des consommateurs, le client bénéficie d’une garantie légale à compter de la date de livraison. Pour en bénéficier, une preuve d’achat est exigée. Le client doit signaler tout défaut ou dommage visible dans un délai de deux mois après sa découverte. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un usage inapproprié, de modifications, d’usure normale ou d’accidents. Les vices apparus après six mois ne sont présumés cachés que si le client en apporte la preuve.

9. Newsletter et promotions

Les avantages ou réductions liés à l’inscription à la newsletter ne sont ni rétroactifs, ni échangeables contre de l’argent, ni cumulables avec d’autres offres promotionnelles. Ils peuvent exclure certaines catégories de produits définies sur le site.

10. Service clientèle

Pour toute question ou réclamation, le client est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur couleurargile.com.

11. Retard ou non-paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, couleurargile.com se réserve le droit d’appliquer des pénalités à hauteur de 10 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire sur le montant dû. De plus, les produits impayés peuvent être repris.

12. Nullité partielle – Non renonciation

Si une disposition des présentes conditions se révèle invalide ou illégale, les autres dispositions restent valables. L’absence de réaction de couleurargile.com face à une violation des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ses droits.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être complétées par d’autres documents contractuels explicitement référencés. En cas de contradiction, elles prévalent.

14. Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et enregistrements (logs, messages, e-mails) puissent constituer preuve en cas de litige.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur dans le pays de siège de couleurargile.com. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du client.

16. Feedback

Votre avis nous intéresse ! Faites-nous part de vos suggestions ou remarques via le formulaire de contact sur couleurargile.com.